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Mentions Légales

(Version à jour au 28 février 2013)

Les informations et mentions ci-dessous sont communiquées notamment en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique.

Le site internet est notamment accessible à l’adresse www.atelierdecourcelles.com (le « Site »). Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site emporte l’acceptation sans réserve par tout internaute de toutes les mentions et conditions ci-dessous.

 


1. Identification


URL du Site : www.atelierdecourcelles.com


Editeur du Site

CWF BOUTIQUES, société par actions simplifiée au capital social de 5 001 510 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche Sur Yon sous le numéro 440 271 693, dont le siège social est situé Z.I. du Bois-Joly, Avenue des Sables, LES HERBIERS (85500), SIREN : 440 271 693, CODE APE : 4771Z, TVA intracommunautaire: FR 75440271963, ci-après dénommé « Atelier de Courcelles »

Adresse électronique : contact.france@groupecwf.com

N° de téléphone : 02 51 66 38 38


Service Relation Clients du Site

Adresse électronique : contact@atelierdecourcelles.com

Numéro de téléphone : 09 69 32 49 05 (N° Cristal) (appel non surtaxé).

Adresse postale :

BAOBAZ
Service Relations Clients Atelier de Courcelles
22 rue de Palestro, 75002 Paris

Directeur de la publication du Site

Hélène VARENNES


Hébergeur du Site

STOCKHO Réseau Société à Responsabilité Limitée au capital de 50 000 euros
2, Boulevard Saint Martin 75010 PARIS
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 485 009 310


2. Propriété intellectuelle


Le Site et ses contenus (en ce compris notamment les créations relatives à la structure du Site, son arborescence, les marques, les logos, les noms de domaine, les graphismes, les œuvres musicales, les photographies, les animations, les textes, les descriptifs et plus généralement tous les éléments qu’ils soient visuels (animés ou non) et/ou sonores) sont protégés dans le monde entier par la législation relative au droit d’auteur, droits voisins, droit des marques en vertu du Code de la propriété intellectuelle français ainsi que par toutes réglementations et conventions étrangères et internationales.

Nonobstant le fait qu’Atelier de Courcelles (et/ou toute société du groupe auquel Atelier de Courcelles appartient) soit la propriétaire exclusive du Site, certains éléments de contenus sont la propriété exclusive de tiers. En particulier, les marques (autre qu’Atelier de Courcelles) figurant ou reproduites sur le Site sont la propriété de tiers et pour lesquelles Atelier de Courcelles (et/ou toute société du groupe auquel Atelier de Courcelles appartient) est dûment autorisée par leurs propriétaires ou titulaires respectifs à les utiliser dans le cadre de la diffusion et de l’exploitation du Site.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle français, aucune utilisation du Site et/ou de ses contenus (en intégralité ou en partie) n’est autorisée sans l’accord écrit préalable du ou des titulaires de droits concernés.

Par conséquent, tout internaute ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter le Site et/ou ses contenus (en intégralité ou en partie) sans autorisation expresse et préalable de chacun des titulaires de droits concernés.

Toute communication, reproduction, exploitation, extraction ou adaptation du Site et/ou des contenus (en intégralité ou en partie) non expressément autorisée est constitutive d’actes de contrefaçon et engage la responsabilité pénale et civile de l’internaute.

La création de tout lien hypertexte renvoyant à l’une quelconque page du Site est strictement interdite sans l’accord écrit préalable d’Atelier de Courcelles.


3. Cookies


Les « cookies » sont un bloc de données qui servent à enregistrer des données concernant la navigation d’un internaute sur un site Internet. Les « cookies » ne permettent pas d'identifier un internaute.

Atelier de Courcelles informe les internautes que de tels « cookies » peuvent s’installer de manière automatique sur leurs logiciels de navigation Internet.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de « cookies » et éventuellement de les refuser en se référant aux instructions des différents logiciels de navigation de chaque internaute.

Les internautes disposent d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais de « cookies » dans les conditions indiquées à l’article 4 « Données personnelles ». Atelier de Courcelles attire l’attention des internautes sur le fait que, pour des raisons techniques, le fait de désactiver les « cookies » peut restreindre l'accès des internautes au Site.


4. Données personnelles


Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, Atelier de Courcelles a fait une déclaration simplifiée (norme simplifiée n°48), auprès de la CNIL le 31 mars 2011 qui a été enregistrée sous le numéro 1496067.

Atelier de Courcelles informe l’internaute que les données personnelles collectées sur le Site seront utilisées par ses services internes et/ou par ceux des sociétés du groupe auquel appartient Atelier de Courcelles et/ou par les boutiques exploitées sous l’enseigne Atelier de Courcelles et/ou par ses prestataires techniques :
- pour informer l’internaute des nouveautés et événements à venir, par l’envoi de courriers électroniques d’information, courriers postaux ou SMS,
- pour le traitement de la commande passée par un internaute,
- pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc…) et de courriers électroniques spéciaux dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des internautes.

Par ailleurs, Atelier de Courcelles rappelle que si l’internaute venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories d’informations, il pourrait à tout moment configurer ses choix concernant ces envois d’emails en se rendant sur le Site, dans la rubrique « Mon Compte ».

Atelier de Courcelles informe l’internaute qu’elle pourra également communiquer ses données personnelles pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires, certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, Atelier de Courcelles pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives.

Lors de la création ou consultation de son compte, l’internaute pourra choisir de recevoir, des offres notamment commerciales envoyées par Atelier de Courcelles et/ou des sociétés du groupe auquel appartient Atelier de Courcelles ainsi que concernant ses partenaires commerciaux.

En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) :
- par courrier électronique à l’adresse contact@atelierdecourcelles.com
- en se rendant sur le Site dans la rubrique "Mon Compte",
- ou encore par courrier postal à l’adresse suivante : Atelier de Courcelles, Service Relations Clients, 5 bis rue Francis de Pressensé 93457 La Plaine Saint-Denis Cedex

 

5. Garanties et limitation de responsabilité

 

Atelier de Courcelles fait ses meilleurs efforts afin de rendre le Site disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article.

L’accès au Site et aux contenus est fourni sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité.

Atelier de Courcelles ne fournit aucune garantie expresse ou implicite sur l’intangibilité de tout ou partie du Site, aux contenus et sa permanente accessibilité.

Atelier de Courcelles ne peut garantir que certaines caractéristiques des produits (notamment les couleurs) présentés sur le Site reproduisent exactement les produits ; la fidélité dépendant en partie de la qualité de rendu des couleurs de l’équipement informatique de chaque internaute.

Atelier de Courcelles s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’exploitation du Site et son accès dans les meilleures conditions.

Tout internaute s’engage à ne pas divulguer à un tiers ses identifiants personnels concernant le Site ainsi qu’à prévenir sans délai le Service Relation Clients d’Atelier de Courcelles en cas de perte, vol ou d’usage frauduleux de ses identifiants personnels.

En toute hypothèse, Atelier de Courcelles ne saurait être responsable en cas d’accès au Site ou d’utilisation des services du Site par un internaute non-conforme aux présentes et notamment en cas d’accès aux services du fait de fraude, perte, vol ou communication des identifiants personnels.

De même, le fait d’accéder au Site implique l’acceptation par l’internaute des caractéristiques particulières du réseau Internet ainsi que des risques et aléas qui y sont associés (temps de réponse, risques liés aux échanges d’informations, piratage des données, présence de virus informatiques).

L’internaute assumant seul l’entière responsabilité de toute visite et navigation sur le Site, Atelier de Courcelles ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas de dommage direct ou indirect subi par ou causé à tout internaute découlant d’une utilisation inappropriée ou par négligence d’un ordinateur ou tout outil informatique, d’un défaut de maintenance du matériel ou d’accès Internet, et plus généralement de tout dysfonctionnement des serveurs, lignes téléphoniques, connexions ADSL, ou autre.

Le Site est susceptible de contenir des liens vers d'autres sites internet qui demeurent hors du contrôle d’Atelier de Courcelles. Atelier de Courcelles décline toute responsabilité en cas de non-respect des règles concernant la protection des données ou le contenu de ces sites internet.

 

6. Modification des mentions

 

Atelier de Courcelles se réserve le droit de modifier le présent document à tout moment. La version du présent document en vigueur et applicable au jour de chaque visite du Site figure dans la rubrique « Mentions légales » du Site.

Atelier de Courcelles invite donc les internautes à consulter régulièrement le présent document.

 

7. Loi applicable et attribution de juridiction

 

LES PRESENTES MENTIONS SONT ETABLIES ET REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.

SAUF DISPOSITION D’ORDRE PUBLIC CONTRAIRE, TOUT LITIGE LIÉ A L’INTERPRETATION, LA VALIDITÉ ET LES CONSEQUENCES DES PRESENTES MENTIONS, SERA EXCLUSIVEMENT TRANCHÉ PAR LES JURIDICTIONS FRANÇAISES TERRITORIALEMENT COMPETENTES.

Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, Atelier de Courcelles informe que tout internaute doit se conformer à toutes les règles applicables dans le pays de résidence des internautes.