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Conditions générales de vente (28/02/2013)

La vente des articles à partir du site www.atelierdecourcelles.com édité par la société CWF Boutiques implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :

 


Article 1 – Société


CWF Boutiques est une société par actions simplifiée dont le siège social est situé Avenue des Sables, Z.I. du Bois-Joly, LES HERBIERS (85500), et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche Sur Yon sous le numéro 440 271 693, SIRET 440 271 693 00017, CODE APE 4771Z, TVA intracommunautaire: FR 75440271963, (ci-après dénommée « Atelier de Courcelles »)

Coordonnées du Service Relations Clients :

- Numéro de téléphone : 09 75 18 29 01 (N° Cristal) (appel non surtaxé) Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h.

- Adresse postale : BAOBAZ, Service Relations Clients Atelier de Courcelles, 22 rue de Palestro, 75002 Paris 

- Adresse électronique : contactclient@atelierdecourcelles.com


Article 2 – Généralités


Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par Atelier de Courcelles aux client-internautes du site Internet www.atelierdecourcelles.com (ci-après dénommé le « Site Internet »).

Le client-internaute déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.

L’attention du client-internaute est également attirée sur les conditions de vente et d’utilisation spécifiques des cartes cadeau électroniques indiquées à l’article 13 des CGV.


Article 3 – Terminologie


L’ensemble des produits et services (y compris, sauf mention contraire, les cartes cadeau) proposés par Atelier de Courcelles sur son Site Internet est désigné ci-après par les « Produits Atelier de Courcelles » ou les « Produits ».

Les Produits sont proposés en France métropolitaine (Corse incluse) à toute personne physique majeure et capable, agissant en qualité de consommateur, souhaitant bénéficier des Produits Atelier de Courcelles et qui satisfera aux présentes CGV, ci-après dénommée par un « client-internaute ». Chaque acquisition d’un Produit effectuée par un client-internaute sur le Site Internet dans les conditions prévues dans les présentes CGV sera ci-après dénommée par la « commande ».


Article 4 – Modalités de commande et prix


4.1. Les client-internautes ont la possibilité de commander via le Site Internet accessible à http://www.atelierdecourcelles.com

4.2. Le client-internaute garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’achat des Produits Atelier de Courcelles.

4.3. En cliquant sur le bouton "Commander" pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, le client-internaute déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le client-internaute la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement effectif du prix correspondant.

Atelier de Courcelles confirmera systématiquement la commande de chaque client-internaute, puis son expédition par courrier électronique. Nonobstant la réception par le client-internaute d’une confirmation de commande, et conformément à l’article L122-1 du Code de la Consommation, Atelier de Courcelles se réserve le droit de ne pas exécuter (ou de l’exécuter de manière partielle) toute commande d’un client-internaute pour un motif légitime.

Sans que cette liste soit limitative et en complément de l’article 6 ci-dessous, Atelier de Courcelles pourra notamment considérer comme un motif légitime de ne pas exécuter une commande (ou de ne l’exécuter que partiellement) toute commande :

- qui serait passée par une personne morale ;

- qui serait passée par toute personne physique ne satisfaisant pas aux critères visés à l’article 3 ci-dessus ;

- qui ne respecterait pas les présentes CGV ;

- pour laquelle Atelier de Courcelles peut raisonnablement estimer que les Produits commandés ne sont pas destinés à l’usage personnel de l’auteur de la commande ou de sa famille (par exemple en vue de leur revente).

En cas de refus total ou partiel d’exécuter une commande fondé sur un motif légitime, Atelier de Courcelles préviendra l’auteur de la commande dans les meilleurs délais en indiquant le ou les motifs du refus.

4.4. Le prix toutes taxes comprises de chaque Produit est indiqué dans la fiche produit correspondante. Les éventuels frais d’expédition de la commande du client-internaute lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. En outre, une fois la commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique « Mon Compte » du Site internet.

4.5. Le non respect par le client-internaute des obligations souscrites aux termes des présentes CGV, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès aux services proposés par Atelier de Courcelles, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter Atelier de Courcelles. En conséquence, Atelier de Courcelles se réserve le droit de refuser toute commande d’un client-internaute avec lequel existerait un tel litige.


Article 5 - Conformité des Produits


5.1. En cas de non-conformité tel que prévu par la réglementation en vigueur du Produit livré au client-internaute, ce dernier pourra le retourner à Atelier de Courcelles. Le client-internaute devra suivre la procédure prévue à la rubrique « Aide & Services » accessible sur le Site Internet. Le client-internaute pourra demander à Atelier de Courcelles :

- Soit d’être livré d’un Produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;

- Soit d’être livré d’un Produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;

- Soit d’être remboursé du prix du Produit commandé et des éventuels frais de livraison dans les 30 jours suivant la demande du client-internaute.

Les frais de retour du Produit commandé et livré au client-internaute, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre Produit seront supportés par Atelier de Courcelles.

5.2. En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le client-internaute du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu’encadré par l’article 7 des présentes CGV.


Article 6 – Disponibilité des Produits


Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle d’un Produit après passation de la commande, le client-internaute sera informé par courrier électronique ou téléphone de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité d’un Produit, le client-internaute dispose alors de la faculté :

- Soit d’être livré d’un Produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;

- Soit d’être remboursé du prix du Produit indisponible commandé et des éventuels frais de livraison dans les 30 jours suivant sa demande.

Les frais de livraison d’un nouveau Produit seront supportés par Atelier de Courcelles.


Article 7 – Droit de rétractation


7.1. Périmètre

Pour les Produits commercialisés sur le Site Internet, et hormis les exceptions énumérées ci-dessous, les client-internautes bénéficient d’un droit de se rétracter et de renvoyer leur(s) Produit(s) pendant trente jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, délai réduit à quinze jours en période de soldes.

Le client-internaute peut, dans les trente jours qui suivent la livraison de sa commande, et concernant les Produits soumis au droit de rétractation, exercer celui-ci soit en téléphonant auprès du numéro Cristal : 09 75 18 29 01 (appel non surtaxé), soit en envoyant un courrier électronique depuis la rubrique « Mon Compte ».

Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h30.

En revanche, certains Produits définis à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du client-internaute.

Il s’agit notamment des produits confectionnés ou des services apportés selon les spécifications du client-internaute ou nettement personnalisés.

7.2. Modalités

Préalablement à tout retour d’un Produit, le client-internaute devra indiquer son intention par le biais de la rubrique « Mon Compte » sur le Site Internet.

Ce droit s’exerce par le renvoi du Produit à Atelier de Courcelles à l’adresse indiquée à l’article 8.

Le remboursement du client-internaute sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de trente jours à compter de la réception par Atelier de Courcelles de la demande d’exercice du droit de rétractation par le client-internaute, sous la réserve que le Produit ait été effectivement restitué à Atelier de Courcelles.

Le retour de l'ensemble des Produits commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client-internaute, c'est à dire au prix d’achat du ou des Produit(s) acheté(s) et aux frais éventuels de livraison.

Le retour d’une partie seulement des Produits commandés donnera lieu à un remboursement limité au seul prix d’achat du ou des Produit(s) acheté(s).


Article 8 – Modalités de renvoi de Produit par le client-internaute


Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de l’article 5 « Conformité » et de celles de l’article 7 « Droit de Rétraction », le client-internaute doit retourner le Produit à Atelier de Courcelles.

Afin de simplifier et faciliter le traitement des renvois ainsi que leur éventuel remboursement, les client-internautes doivent suivre la procédure ci-dessous décrite :

- Accéder à la rubrique « Mon compte / Mes commandes » puis,

- Sélectionner la commande concernée en cliquant sur le lien « Voir la commande » (attention : seule une commande en statut « Terminée » peut faire l’objet d’une demande de retour), puis,

- En haut à droite cliquer sur l’option « Demande de retour » puis,

- Cliquer sur « Soumettre la demande ».

Les client-internautes peuvent préciser via le menu déroulant si le colis à été ouvert. Il est possible de préciser éventuellement quelques commentaires explicatifs qui faciliteront le traitement de la demande.

Tout produit doit être retourné :

- correctement protégé, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tous accessoires éventuels et documentations,

- accompagné de la facture de vente de façon à permettre l’identification du client-internaute (n° commande, nom, prénom, adresse).

- sans que le Produit n’ait manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), c'est à dire sous réserve que le Produit ne porte pas la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et soit dans un état permettant sa revente.


Article 9 – Paiement


Le paiement des Produits s’effectue au moyen d’une carte de paiement.

Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa et MasterCard.

Une demande de débit du compte bancaire du client-internaute sera envoyée à sa banque. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, Atelier de Courcelles ne mémorise pas les détails bancaires des client-internautes.

Il appartient ainsi, au client-internaute d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver ses détails bancaires et relatifs à sa transaction.


Article 10 – Sécurisation


Le Site Internet fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle. Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais il a également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Atelier de Courcelles n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement.

En effet, seul le partenaire monétique d’Atelier de Courcelles (BNP PARIBAS – OGONE) dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.


Article 11 – Livraison


11.1. Lieu de livraison

Les Produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le client-internaute a indiquée au cours du processus de commande.

Il est précisé que, pour des raisons techniques et de logistique, le client-internaute ne pourra se faire livrer qu’en France métropolitaine, en Corse et à Monaco.

Pour des raisons logistiques, Atelier de Courcelles n’est pas en mesure de proposer la livraison dans les DOM-TOM.


La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.

Lors de l’expédition d’une commande, Atelier de Courcelles prévient qu’une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est accessible en ligne sur le Site Internet dans la rubrique « Mon Compte ».

Dans le cas d’une expédition partielle, un bon de livraison sera disponible dans le colis récapitulant les Produits effectivement présents dans celui-ci.

Le client-internaute doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances… En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le client-internaute, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par le client-internaute lors de la commande. Il appartiendra alors au client-internaute de contacter le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison.

En cas de dépassement des délais ci-dessus indiqués, le colis serait renvoyé à Atelier de Courcelles. Le Service Relations Clients prendra alors contact avec le client-internaute pour une éventuelle réexpédition et sans réponse du client-internaute dans un délai raisonnable effectuera un remboursement.

11.2. Délai de livraison

Le délai de livraison maximal est de 7 jours ouvrés à compter de la commande du Produit, sauf stipulation particulière indiquée au client-internaute avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci. Dans ce cas, Atelier de Courcelles indiquera au client-internaute une fourchette estimative de date de livraison.

Ce délai sera rappelé dans le récapitulatif de la commande ainsi que dans la rubrique du suivi de livraison du Site Internet.

11.3. Retard de livraison

Dans un tel cas, le client-internaute peut contacter le Service Relations Client d’Atelier de Courcelles, dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique « Mon Compte / Contactez-nous » du Site Internet.

Le client-internaute dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par Atelier de Courcelles, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.

Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation par le client-internaute, Atelier de Courcelles effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement du client-internaute.

11.4. Livraison partielle

Le client-internaute sera informé par courrier électronique de la livraison partielle d’une commande. Un second courrier électronique l’informera de la livraison des autres Produits commandés.

11.5. Absence de livraison

Le client-internaute dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par Atelier de Courcelles, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.

Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation par le client-internaute, Atelier de Courcelles effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement du client-internaute.

11.6. Livraison effectuée

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du Produit auprès du client-internaute, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant « Colissimo » pour les livraisons en France.

Sans préjudice du délai dont dispose le client-internaute au titre de son droit de rétractation défini à l’article 7 ci-avant, il appartient au client-internaute de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des Produits, une copie sera immédiatement adressée à Atelier de Courcelles.

11.7. Informations sur les modalités de livraison

Lorsqu’un colis quitte les entrepôts d’Atelier de Courcelles, il peut être acheminé soit par La Poste (« Colissimo ») soit par un transporteur. Le client-internaute est informé du mode d’acheminement lors de la commande sur le Site Internet.

Le client-internaute peut à tout moment consulter l’état d’avancement de sa commande en allant sur la rubrique « Mon Compte ».

Le client-internaute dispose également d'un numéro pour connaître le suivi de sa commande : numéro Cristal : 09 75 18 29 01 (appel non surtaxé).

Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h30.

11.7.1 Envoi via Colissimo

Dans le cas d’un envoi en Colissimo, le client-internaute est informé de ce départ par l’envoi d’un courrier électronique récapitulant les Produits envoyés et l’informant du numéro de suivi permettant de connaître son évolution sur le site www.coliposte.fr. En cas de dysfonctionnement du site Internet Coliposte.net, le client-internaute dispose d’un autre moyen pour connaître le suivi de sa commande :

En téléphonant auprès du numéro Cristal : 09 75 18 29 01 (appel non surtaxé)

Le client-internaute devra ainsi donner son numéro de suivi, mentionné dans le courrier électronique qu’Atelier de Courcelles lui aura envoyé.

Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres. A compter du dépôt de l’avis de passage dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par le client-internaute, celui-ci dispose de 10 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à Atelier de Courcelles. Le Service Relations Clients prendra alors contact avec le client-internaute pour une éventuelle réexpédition et sans réponse du client-internaute dans un délai raisonnable effectuera un remboursement.

Toutefois, si 5 jours ouvrés après l’expédition du colis, le client-internaute n’a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis.

Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.net) n’indiquent avoir trace de ce colis, le client-internaute doit alors se manifester auprès d’Atelier de Courcelles par le biais de la rubrique « Mon Compte / Contactez-nous» du Site Internet.

Le Service Relations Clients d’Atelier de Courcelles ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le client-internaute recevra alors un courrier électronique lui indiquant qu’une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste à Atelier de Courcelles sont généralement de 14 jours ouvrés.

- Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client-internaute: la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. …)

- Si le colis est déclaré perdu, Atelier de Courcelles en avise alors le client-internaute et procède immédiatement aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (Produits et frais de port).

11.7.2 Envoi par transporteur

Dans le cas d’un envoi par transporteur, le client-internaute est informé de ce départ par l’envoi d’un courrier électronique récapitulant les Produits expédiés (le numéro de suivi est alors celui de la commande. Il faut ensuite compter 1 à 3 jours ouvrés pour être livré de la commande. En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres à l’adresse indiquée par le client-internaute: les coordonnées du transporteur sont alors communiquées au client-internaute qui doit alors convenir d’un rendez-vous en appelant au numéro indiqué sur l’avis. Si le transporteur ne peut laisser l’avis de passage (adresse inconnue, code porte non communiqué …), il prend contact avec Atelier de Courcelles pour avoir l’élément d’adresse manquant auprès du client-internaute. Sans réponse de celui-ci, le colis revient chez Atelier de Courcelles et un remboursement est alors effectué.


Article 12 – Garanties


12.1. Garantie légale (1641 et suivant du code civil)

Atelier de Courcelles, selon le choix du client-internaute, s’engage soit à rembourser le client-internaute du prix du Produit, soit à échanger le Produit du client-internaute pour un Produit identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger un Produit pour un Produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles en cas de livraison d’un Produit non conforme (article 5 ci-dessus) et en cas de livraison d’un Produit révélant un vice caché.

Pour toute demande de ce type, le client-internaute doit alors contacter le Service Relations Clients par le biais de la rubrique « Mon Compte / Contactez-nous » du Site Internet.

Le client-internaute dispose d’un autre moyen pour faire jouer sa garantie en téléphonant numéro Cristal : 09 75 18 29 01 (appel non surtaxé).

Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h30.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 7 ci-dessus.

12.2. Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client-internaute. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les Produits endommagés lors du transport, du fait du non respect des instructions d’entretien ou d’une mauvaise utilisation.

Article L211-4 Code de la consommation française

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-5 Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° - Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle

• préseprésenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° - Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-12 Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

NOTA : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.


Article 13– Conditions de vente et d’utilisation spécifiques aux cartes cadeau électroniques


Le présent article ne concerne que la vente et l’utilisation des cartes cadeau proposées sur le Site Internet. Sauf mention contraire indiquée dans les CGV, l’ensemble des CGV est applicable à la vente et à l’utilisation des cartes cadeau.

13.1 Conditions spécifiques de vente des cartes cadeau

Dans une même commande, le client-internaute peut acheter une ou plusieurs cartes cadeau de valeur faciale identique ou non mais il n’est pas possible, dans une même commande, de combiner simultanément l’achat d’une ou plusieurs cartes cadeau avec un ou plusieurs autres Produits.

Lors de la commande d’une carte cadeau, le client-internaute doit indiquer les coordonnées du bénéficiaire de la carte cadeau (qui peut être le client-internaute) en remplissant, sous sa seule responsabilité, tous les champs indiqués ainsi que, s’il le souhaite, un message d’accompagnement personnalisé destiné au bénéficiaire. En cas de commande de plusieurs cartes cadeau dans une même commande, le client internaute peut indiquer des bénéficiaires différents et des messages d’accompagnement personnalisés différents.

Le client-internaute étant seul responsable des informations et données (y compris toute adresse électronique et message personnalisé) qu’il indique sur le Site Internet, il s’engage à garantir le Site Internet contre toute réclamation de sommes d’argent ou autre demande à quelque titre que ce soit émanant d’un bénéficiaire ou d’un tiers.

Si Atelier de Courcelles l’estime nécessaire et dans la mesure où cela lui est possible, Atelier de Courcelles se réserve le droit de supprimer ou modifier un message personnalisé qui contreviendrait, à l’appréciation d’Atelier de Courcelles, à la loi ou aux bonnes mœurs.

Le paiement des cartes cadeau se fait à exclusivement par carte bancaire conformément à l’article 9 des CGV et il n’est pas possible d’utiliser un bon de réduction pour le paiement des cartes cadeau.

Nonobstant toute mention contraire sur le Site Internet, les cartes cadeau ne sont pas éligibles à une quelconque réduction de prix, promotion ou opération de réduction de prix (telles que les soldes).

A l’issue du processus de commande et après confirmation de la réception du paiement correspondant, Atelier de Courcelles adressera un courrier électronique (à l’exclusion de toute autre mode d’envoi) au bénéficiaire de chaque carte cadeau comprenant notamment le message d’accompagnement personnalisé rédigé par le client-internaute ainsi qu’un code de carte cadeau qui permettra au bénéficiaire (après identification sur le Site Internet) de commander et de payer des Produits.

Une carte cadeau (matérialisée par un code unique) est valable un (1) an à compter de la date d’envoi du courrier électronique au bénéficiaire.

Atelier de Courcelles attire tout particulièrement l’attention du client-internaute sur l’importance de l’exactitude et de la validité de l’adresse électronique de chaque bénéficiaire compte tenu des modalités de livraison des cartes cadeau par courrier électronique. Par conséquent, Atelier de Courcelles ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d’adresse électronique inexacte ou invalide, ce que le client-internaute accepte expressément. Le client-internaute et/ou le bénéficiaire ne pourront réclamer un quelconque remplacement de carte cadeau ni remboursement ou dédommagement à ce titre.

Compte tenu des modalités de livraison exclusivement par e-mail(s), l’achat de carte(s) cadeau n’engendre aucun frais de port à la charge du client-internaute.

Il appartient au client-internaute d’informer le bénéficiaire de la carte cadeau des conditions d’utilisation s’y rapportant.

13.2 Conditions d’utilisation des cartes cadeau

Les cartes cadeau ne sont utilisables que sur le Site Internet, à l’exclusion de tout autre site internet ou point de vente.

L’utilisation d’une carte cadeau par son bénéficiaire implique sans réserve l’acceptation des CGV.


Article 14– Modification des conditions générales de vente


Atelier de Courcelles se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur et applicable au jour de chaque commande figure dans la rubrique « Conditions Générales de Vente » du Site Internet.


Article 15– Données personnelles


15.1 Atelier de Courcelles s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les client-internautes sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

15.2 Atelier de Courcelles informe le client-internaute que ces données seront utilisées par ses services internes et/ou par ceux des sociétés du même groupe et/ou par les boutiques exploitées sous l’enseigne Atelier de Courcelles et/ou par ses prestataires techniques :

- Pour informer son client-internaute des nouveautés et événements à venir, par l’envoi de courriers électroniques d’information, courriers postaux ou SMS,

- Pour le traitement de la commande du client-internaute,

- Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc…) et de courriers électroniques spéciaux dans le cadre de la personnalisation du Site Internet en fonction des préférences constatées des client-internautes.

Par ailleurs, Atelier de Courcelles rappelle que si le client-internaute venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories d’emailsd’informations, il pourrait à tout moment configurer ses choix concernant ces envois d’emails en se rendant sur le Site, dans la rubrique « Mon Compte ».

15.3 Atelier de Courcelles informe le client-internaute qu’elle pourra également communiquer ses données personnelles pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires, certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, Atelier de Courcelles pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives.

15.4 Lors de la création ou consultation de son compte, le client-internaute pourra choisir de recevoir, des offres notamment commerciales envoyées par Atelier de Courcelles et/ou les sociétés du même groupe et concernant ses partenaires commerciaux.

15.5 En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client-internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) :

- En se rendant sur le Site Internet dans la rubrique « Mon Compte »,

- Par courrier électronique à l’adresse contact@atelierdecourcelles.com

- Ou encore par courrier postal à l’adresse suivante : BAOBAZ, Service Relations Clients Atelier de Courcelles, 22 rue de Palestro, 75002 Paris


Article 16. Divers


16.1 Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des CGV serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

16.2 En application des articles 1316 et suivants du Code civil, les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information d’Atelier de Courcelles, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées d’Atelier de Courcelles, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le client-internaute. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques d’Atelier de Courcelles est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite. -
16.4 Les soldes Ateliers de Courcelles : de -36% à -60% sur une sélection d'articles de la collection hiver 2013. Jusqu'au 11 février 2014 inclus sur www.atelierdecourcelles.com

 

Article 17. Droit applicable – Litige

 

Les présentes CGV en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le client-internaute s’adressera par priorité à Atelier de Courcelles pour obtenir une solution amiable.

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Nous vous rappelons que le numéro du Service Relations Clients d’Atelier de Courcelles est le 09 75 18 29 01 (numéro Cristal - appel non surtaxé).